La taxe d’apprentissage
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi «Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Les OCTA ayant perdu leur mission de collecteur, les entreprises doivent désormais verser :
- Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % de taxe Apprentissage avant le 1er mars 2020 à l’OPCO.
- Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales) avant le 31 mai 2020.
En nous versant ce solde des 13%, vous nous aidez à améliorer l'accueil et la formation des jeunes et adultes au sein de la MFR.
Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches administratives : 02 40 97 80 48 / mfr.riaille@mfr.asso.fr
